Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lafermedesimpressionnistes.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire : Paul Baronnat
Adresse : 18, rue de l'industrie 27620 Gasny
Téléphone : 06 38 39 46 86
SIRET : 812 518 546 00013

Activité de chambre d'hôte déclarée en mairie le 11 juin 2015 sous le numéro CERFA 13566*02

Création du site : Singleproduction
Responsable de la publication : Paul Baronnat
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de la publication est une personne morale

Hébergement : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lafermedesimpressionnistes.fr.
Le site www.lafermedesimpressionnistes.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.lafermedesimpressionnistes.fr. Le site www.lafermedesimpressionnistes.fr est mis à jour régulièrement par Singleproduction.
Paul Baronnat s’efforce de fournir sur le site www.lafermedesimpressionnistes.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site www.lafermedesimpressionnistes.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lafermedesimpressionnistes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lafermedesimpressionnistes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.lafermedesimpressionnistes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.lafermedesimpressionnistes.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.lafermedesimpressionnistes.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions

Paul Baronnat se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.lafermedesimpressionnistes.fr, aussi les utilisateurs du site www.lafermedesimpressionnistes.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.lafermedesimpressionnistes.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.lafermedesimpressionnistes.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité

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7. Propriété intellectuelle

Paul Baronnat est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lafermedesimpressionnistes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Paul Baronnat. Cependant, Paul Baronnat n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lafermedesimpressionnistes.fr, Paul Baronnat ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lafermedesimpressionnistes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lafermedesimpressionnistes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lafermedesimpressionnistes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lafermedesimpressionnistes.fr et de ses droits autorise Paul Baronnat à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lafermedesimpressionnistes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.lafermedesimpressionnistes.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.lafermedesimpressionnistes.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.